INTRODUCTION
Le site et les applications pour smartphone et tablette LuxuryEstate.com (« LuxuryEstate », « Contenu » ou « Site ») sont exploités par Luxury Media Limited basée à Mansfield Street 9, Londra, W1G 9NY, Royaume-Uni.
LL'utilisation de tout service ("Services") fourni par LuxuryEstate ou simplement l’accès à son contenu donne à l'utilisateur le statut de Utilisateur ("Utilisateur"). LuxuryEstate permet aux Utilisateurs de visualiser les annonces immobilières de prestige et de se mettre en contact avec les agences immobilières et les professionnels publiant leurs annonces.
La section suivante décrit les Termes et les Conditions d'Utilisation (« Conditions d'Utilisation ») que LuxuryEstate fournit aux utilisateurs pour l'accès et l'utilisation de ses services. En outre, dans la section dédiée aux
règles de confidentialité (« Règles de confidentialité »), vous trouverez les finalités et les modalités de traitement qui sont destinées aux données personnelles des Utilisateurs.
Nous prions l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d'Utilisation et les Règles sur la Confidentialité. En utilisant ou en visitant LuxuryEstate, l’Utilisateur déclare avoir compris, connaître et accepter les Conditions d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions d'Utilisation énumérées ci-dessous, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Toutes les références contenues dans les présentes Conditions d'utilisation et dans les Règles sur la Confidentialité indiquées comme « nous/notre/nos » font référence à Luxury Media Limited tandis que toutes les références à « vous/votre/vos » font référence aux Utilisateurs. Ces Conditions d'Utilisation ainsi que les Règles sur la confidentialité constituent l'ensemble de l’accord entre nous et l’Utilisateur concernant l'utilisation de LuxuryEstate et remplacent tous les accords préalables et les ententes entre nous et l’Utilisateur.
RÈGLES DE CONDUITE
LuxuryEstate n'est pas une agence immobilière. Les informations relatives aux propriétés disponibles sur LuxuryEstate sont insérées par des tiers, des agents immobiliers et des constructeurs. Les détails, les informations, les photos, les vidéos et les caractéristiques ("Détails") des biens immobiliers sont hébergés sur LuxuryEstate de bonne foi ; nous ne vérifions pas ces Détails, ainsi nous ne pouvons fournir des déclarations et des garanties concernant leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous vous recommandons de vérifier tous les Détails des propriétés avec les agents immobiliers et les constructeurs avant de prendre toute décision ou d’entreprendre toute action liée à un bien immobilier publié sur LuxuryEstate. Si vous vous fiez uniquement aux Détails présents sur le site, vous le faites à vos propres risques.
L’Utilisateur reconnait et accepte d’être le seul responsable pour s'assurer que l'équipement (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) qu'il utilise pour accéder au Contenu possède les caractéristiques nécessaires pour permettre d'utiliser LuxuryEstate et de vérifier sa compatibilité.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser notre système ou ce Site de manière inappropriée, en particulier, il ne doit pas faire effraction (hack into), contourner les systèmes de sécurité ou empêcher le bon fonctionnement de nos systèmes et de notre Site, ou tenter de commettre l'une des précédentes actions. Cela inclut l'introduction de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou d’autres modalités qui peuvent être nuisibles ou technologiquement nocifs.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser ou tenter d'utiliser tout programme automatisé (incluant, sans s'y limiter, tout spider ou autre robot d'indexation -web crawler-) pour accéder à nos systèmes ou au Site, ou effectuer des recherches, afficher ou obtenir des liens vers toute partie de ce Site, à moins que le programme automatique s’identifie dans le champs User Agent et que soit observé dans son intégralité le Protocole d'Exclusion Robot (robots.txt).
Chaque fois que vous utilisez les fonctionnalités et les Services de LuxuryEstate, ou que vous entrez en contact avec d'autres utilisateurs ou agences immobilières, agents immobiliers ou constructeurs, vous devez respecter les normes de contenu figurant dans les présentes Conditions d'Utilisation.
INSCRIPTION
Pour vous inscrire à LuxuryEstate, l’Utilisateur accepte d'avoir plus de 18 ans et doit s'assurer que les informations fournies par ses soins lors de l’inscription sont véridiques, exactes, actuelles et complètes. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de mettre à jour et de nous informer de tout changement aux informations fournies pendant le processus d'inscription. Bien que certaines parties de LuxuryEstate puissent être utilisées par toute personne visitant le site sans que l’inscription ne soient demandée, certains services nécessitent l'inscription de l’Utilisateur afin de vérifier leur identité.
En s’inscrivant au service, l’Utilisateur déclare accepter de recevoir des courriels au sujet de son activité, d’autres services de LuxuryEstate et occasionnellement des offres de tierces personnes. L'utilisateur peut modifier les préférences de communication et se désabonner de ces communications à tout moment dans la section dédiée au profil de l'Utilisateur.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur sera amené à créer un mot de passe, celui-ci sera responsable de garder la confidentialité du mot de passe et de limiter l'accès à l’ordinateur. L’Utilisateur sera considéré responsable de toute activité effectuée avec cet accès et le mot de passe. Si vous croyez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation, veuillez nous
contacter immédiatement
MATÉRIELS ENVOYÉS À LUXURYESTATE
En envoyant des photos, descriptions, vidéos et autre matériel ("Matériel") sur notre site, l'Utilisateur nous fournit le droit et la licence à caractère non-exclusif, perpétuel, irrévocable et gratuite à (a) utiliser, reproduire, modifier, distribuer et modifier ce Matériel et (b) concéder ces droits. Nous ne paierons aucune compensation pour ce Matériel et nous nous réservons le droit de supprimer ou de le modifier à tout moment.
L’Uilisateur déclare et garantit de disposer des droits nécessaires pour nous garantir ces droits. Nous permettons de publier ce Matériel sur notre Site conformément à nos procédures, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique ou pouvant faire l'objet d'objection de notre part.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous nous efforçons de faire en sorte que notre site et les services soient à votre disposition à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir que le site web ou les Services opèrent en continu, sans interruption ou sans erreur. Parfois, une manutention ou une mise à niveau du Site nous oblige à rendre le site et les services non disponibles sans préavis, toutefois notre objectif est de réduire au minimum les temps d'inactivité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute interruption ou perte de service. Nous nous réservons le droit absolu de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de notre site Web ou des Services, y compris son accès.
TIERCES PARTIES
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PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Les services et tout le Matériel présents sur LuxuryEstate, incluant, sans s'y limiter, l’activité liée à la conception, le développement, la copie, les résultats de recherche, les images, les graphiques, la structure, la mise en page et le code logiciel sous-jacent sont protégés par un copyright et des marques déposées et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de Luxury Media Limited et de ses concédants. Nos logos ainsi que nos marques de commerce et/ou des marques de service ne peuvent pas être copiés ou reproduits sans notre accord écrit préalable. Tous les droits sont réservés, sauf pour les droits de licence limités expressément accordés ci-dessous.
Il est interdit de reproduire, de republier, de transmettre ou de distribuer tout matériel ou information sur notre site sans notre accord écrit préalable. Toutefois, vous disposez d'un droit limité pour accéder aux services et récupérer, afficher et imprimer les pages de contenu pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre la licence d'utilisation de nos services et de refuser l'accès à notre Site.
EXCLUSION DE GARANTIES
LuxuryEstate et ses services connexes sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » ne font aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L’Utilisateur accepte expressément que l’utilisation de notre Site et des services est exclusivement à ses risques et périls, nous déclinons expressément toute garantie, exprimée ou implicite, incluses et sans limitation, les garanties quant à la qualité, la conformité sur pour tout but, la compatibilité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, l’accès ou l'utilisation. Nous n'assumons aucune responsabilité et nous n’offrons aucune garantie que les services seront exempts de défauts, erreurs et/ou omissions. Il est de votre seule responsabilité d'évaluer la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des services ou de toute information fournie.Les descriptions des propriétés et les autres informations fournies sur LuxuryEstate sont destinées à des fins d’information et de marketing, et bien que nous les affichons de bonne foi, nous n’assumerons en aucun cas la responsabilité de leur exactitude. Les pages des annonces immobilières sur notre site ne constituent pas des dossiers des biens, qui devraient être disponibles directement auprès de l'Agence qui en charge de la gestion de la propriété immobilière. Il est de la responsabilité des acheteurs/locataires potentiels de s’assurer l'exactitude de toutes les descriptions des propriétés affichées et la responsabilité des agents d’assurer la précision et l'exactitude des descriptions des propriétés affichées sur notre site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas nous, ni nos dirigeants, nos membres, nos directeurs, nos employés, nos agents ou nos fournisseurs serons responsables pour toute perte directe ou indirecte, conséquent, accidentelle, spéciales ou tout autres dommages résultant de l'utilisation de LuxuryEstate. Si vous n'acceptez pas une partie des présentes Conditions d'utilisation ou si vous avez tout litige ou réclamation envers notre ou nos fournisseurs à l'égard de ces Conditions d'utilisation, le seul et exclusif recours est celui de cesser l'utilisation des Services.
Nonobstant ce qui précède, cette disposition ne vise pas à limiter les droits légaux que l’Utilisateur peut avoir comme consommateur et il ne peut être exclu, ni en aucune manière exclure ou limiter, notre responsabilité envers l’Utilisateur en cas de lésions personnelles ou décès résultant de notre négligence.
INDEMNITÉ
L’Utilisateur s’engage à indemniser, de lever de toute responsabilité et de protéger nous et nos sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de toute réclamation ou demande, faite par de tierces parties à cause ou dérivant de l’utilisation des Services, la violation de ces Conditions d'utilisation de la part de l’Utilisateur de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ou entité.
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Tout changement sera affiché sur notre site et entrera en vigueur dès sa publication. L’utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur de tels changements constitue l'acceptation de ces changements. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des Services à tout moment pour chaque Utilisateur, avec ou sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ou envers toute autre partie au cas où nous devrions exercer notre droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l’intégralité ou une partie des Services.
LOI APPLICABLE
Ces Termes d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi luxembourgeoise et les parties conviennent que les éventuels différends seront réglés devant les tribunaux du Luxembourg ; nous pouvons, cependant, intervenir dans toute juridiction concernée pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle. Au cas où toute disposition de ces Conditions d'utilisation est tenue invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, la condition non valide ou inexécutable sera remplacée par une disposition reflétant l'intention de la disposition originale, dans la mesure permise par la Loi applicable et toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur.
GÉNÉRAL
Les titres de ces Conditions d'Utilisation sont utilisés uniquement pour des raisons pratiques et n'ont aucune signification légale ou contractuelle. Nous pouvons céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et à la suite de cette cession, il sera exonéré de toute obligation découlant des présentes Conditions d'utilisation. L’Utilisateur ne peut pas céder, transférer ou concéder en sous-licence ses droits, s'il en est, dans ces Conditions d'Utilisation. Notre retard ou l’absence d’action ou d’application de tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation concernant la violation par l’Utilisateur ou autres ne doivent pas constituer ou être interprété comme une renonciation à ce droit d'agir. Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces Conditions d’Utilisation causées par des circonstances indépendantes de notre contrôle.
Luxury Media Limited basée à Mansfield Street 9, Londra, W1G 9NY, Royaume-Uni
Société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles avec le no 607477
INTRODUCTION
Le site LuxuryEstate.com, les applications pour les smartphones et les tablettes LuxuryEstate ("LuxuryEstate", « Contenu » ou « Site ») sont exploités par la société Luxury Media Limited basée à Mansfield Street 9, Londres W1G 9NY, Royaume-Uni, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles avec le no 8352407.
Toutes les références dans le cadre de cette politique de « nous/nous/notre » font référence à Luxury Media Limited. L'utilisation de tout service ("Services") fourni par LuxuryEstate ou simplement l’accès à son Contenu attribue à l'utilisateur le statut d’Utilisateur ("Utilisateur"). LuxuryEstate respecte la confidentialité des Utilisateurs et s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis par le biais de notre Site.
Ces règles de confidentialité ("Règles") régissent la manière dont nous recueillons et utilisons les informations de chaque utilisateur. En utilisant nos Services, l’Utilisateur accepte d'être lié à ces Règles.
LuxuryEstate n'est pas une agence immobilière : nous fournissons de la visibilité aux annonces immobilières, qui sont publiées par des agents immobiliers, des constructeurs et des tierces parties.
INFORMATIONS RECUEILLIES
Lorsqu'un Utilisateur visite le Site ou utilise nos Services, certaines informations personnelles pourront être demandées, telles que le nom de famille et le prénom, des coordonnées de contact telles que le téléphone et l’adresse électronique. Nous pouvons également recueillir des informations sur l'utilisation de LuxuryEstate, y compris les recherches, les propriétés et les pages visualisées, les annonceurs ou les partenaires contactés et le contenu des messages électroniques qui leur sont envoyés. Dans le cas des applications mobiles, la position de l’Utilisateur pourrait être recueillie, par exemple pour afficher les annonces à proximité. Enfin, nous pouvons également recueillir des informations de la correspondance que vous pourriez avoir avec nous. De manière globale, nous faisons référence à cela comme des « Informations ».
Tous les formulaires où il est possible d’entrer des informations personnelles sur notre site offrent la possibilité de cocher une case afin d’accepter ou de refuser notre utilisation de vos informations à des fins de marketing.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Les Informations fournies par l'Utilisateur nous permettent de lui donner accès à toutes les parties de ce Site et de fournir les Services et les caractéristiques demandées par les Utilisateurs. Nous pouvons associer des informations pour identifier les procédures que nous pourrions utiliser dans la commercialisation et pour nous aider à développer, administrer, soutenir et améliorer nos services et fonctions.
Nous pouvons utiliser les Informations pour contacter des Utilisateurs pour les commentaires sur nos services et pour informer occasionnellement l’Utilisateur d’importants changements ou évolutions de ce Site ou de nos services. Si cela est consenti per l’Utilisateur, nous pouvons également utiliser ces données pour contacter l’Utilisateur avec des détails sur d'éventuels autres produits ou services développés par nos soins ou nos partenaires ou les annonceurs qui pourraient vous intéresser. Si l’Utilisateur change d'avis sur la possibilité d’être
contacté, il peut nous contacter ici et nous le communiquer.
Si l'utilisateur a consenti à être contacté directement par des tiers, nous pouvons rendre les informations à leur disposition. Les informations que l'Utilisateur saisit dans tout formulaire que nous offrons pour permettre de contacter les annonceurs des biens sont enregistrées par nos soins puis envoyées à l'annonceur que vous avez choisi de contacter. Cela les aide à offrir un service plus personnalisé. Nous pouvons également envoyer les détails de la dernière recherche effectuée par l'Utilisateur pour les aider à trouver ce qui répond le mieux aux attentes de l'utilisateur. Si un Utilisateur inscrit a effectué l’accès à LuxuryEstate, quand un annonceur est contacté, nous pouvons inclure les informations enregistrées dans votre profil, pour les aider à fournir des services plus personnalisés.
ACCÈS AUX INFORMATIONS FOURNIES OU COLLECTÉES
Nous nous réservons l’accès à toutes les informations que nous avons recueillies auprès de vous. Lorsque nos services sont disponibles via les sites Web de nos partenaires, les partenaires peuvent avoir accès aux informations. L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et des pratiques des autres sites Web même si vous y accédez en utilisant les liens de ce site ou si vous pouvez accéder à ce Site ou utiliser nos services par leur intermédiaire. Il est ainsi conseillé de vérifier la politique de chaque site visité et s’assurer d’être familiers avec les termes de ces politiques avant de fournir des renseignements personnels.
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