Description
Vente de terrains urbains résidentiels consolidés. Constructible : 10 569,82 m2, . Il s'agit d'un terrain urbain consolidé, il n'est PAS nécessaire de présenter un instrument d'urbanisme préalable tel que PERI ou étude détaillée. Mais s'il faut présenter un système d'indemnisation accompagné du projet d'expropriation accepté par les propriétaires qui représentent 60%, manquant en l'occurrence 6,7% et devant s'entendre avec l'un des propriétaires restants pour atteindre 60%. Il serait géré en 8 ou 9 mois, ce sont des délais fixés par la loi, simultanément les projets de construction (de base et d'exécution) peuvent être préparés pour les présenter pour approbation. Avec les propriétaires qui n'ont pas conclu d'accord sur l'achat ou l'échange en échange de travaux futurs, ils seront expropriés conformément à la loi, exécutant le promoteur à 100% du projet.
